Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du site Easy Nounou suppose l'acceptation, sans réserve, des conditions d'utilisation et de ventes suivantes :
Préambule
La société HYPERMEDIA EUROPE a développé le service Easy Nounou afin de mettre en relation des parents à la recherche d'un moyen de garde pour leur enfant, et les personnes proposant leurs services.
Easy Nounou est un site exclusivement consacré à la mise en relation de particuliers, et à des fins non commerciales. Toute société ou association dérogeant à cette règle, et utilisant Easy Nounou (en mode payant ou non) verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible. Si HYPERMEDIA EUROPE estime être victime d'un préjudice commercial (prospection des utilisateurs Easy Nounou, publicité abusive), des poursuites seront engagées pour dédommagement du préjudice subit.
Conditions d'utilisation
- Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de HYPERMEDIA EUROPE (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...).
- Les annonces publiées sont soumises à validation avant diffusion : HYPERMEDIA EUROPE se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier auprès du dépositaire de l'annonce.
- Les Utilisateurs du service Easy Nounou sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation.
- Les Utilisateurs du service Easy Nounou s'engagent à déposer des petites annonces conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.
- Les utilisateurs autorisent la publication de leurs annonces sur le site Easy Nounou, ainsi que sur les sites partenaires et affiliés de Easy Nounou.
- La société HYPERMEDIA EUROPE rappelle également aux utilisateurs de Easy Nounou, et se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :
- Le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum ...).
- Le terme "assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumis à sanctions.
- La véracité des annonces, leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées, et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc HYPERMEDIA EUROPE contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.
Abonnement au site
Plusieurs formules d'abonnement sont proposées, tant en mode de règlement qu'en durée. Les tarifs sont indiqués explicitement lors de toute souscription d'un service. Ils sont librement modifiables à tout moment, et sans préavis, par simple affichage des nouveaux tarifs en vigueur. Aucun remboursement partiel ou total de l'abonnement ne pourra être accordé par Easy Nounou, le service étant immédiatement accessible après acceptation du paiement.
Les abonnements souscrits sont individuels. Un numéro d'abonné est communiqué de façon individuelle, et ne doit pas être communiqué à des tiers. Easy Nounou se réserve le droit de suspendre tout abonnement, sans remboursement ni dédommagement, s'il juge abusive l'utilisation faite d'un numéro d'abonné, et soupçonne une fraude (contrôle du nombre des accès et de leur provenance), et d'engager des poursuites.
Chaque abonné s'engage à permettre à HYPERMEDIA EUROPE de communiquer à ses partenaires les coordonnées fournies lors de son inscription ou lors de la modification de ses données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'abonné dispose à tout moment, notamment, d'un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Modes de règlement
Les services souscrits sont payables, en fonction des durées proposées et des montants d'abonnement,
- par carte bancaire
- par chèque.
Continuité du service
L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis par HYPERMEDIA EUROPE.
Le site Easy Nounou a été enregistré auprès de la CNIL (N°1154357). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse info@easynouou.com
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Utlisation des "Cookies"
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé au navigateur d'un utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Un ou plusieurs «cookies» peuvent être placés par Easy Nounou sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n'ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent simplement à Easy Nounou d'améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître un Membre lorsqu'il se connecte à un Site, de faciliter la gestion de Easy Nounou, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).
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